Conditions Générales d'Utilisation

REGLEMENT DU CONCOURS « DACIA ROAD STORIES»

 

Article 1 : Présentation du concours

 

Renault SAS, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 780 129 987 dont le siège social est situé au 13-15 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 3 juillet 2018 au 2 septembre 2018, un grand concours s’intitulant « DACIA ROAD STORIES », dans le cadre de la parution du guide de voyages Dacia (le « Concours »).

 

La Société Organisatrice propose d’inclure dans son guide « Dacia Road Stories », guide de voyages dédié aux plus beaux endroits et routes d’Europe, accessible gratuitement en version digitale et papier (ci-après le « Guide »), les contributions les plus créatives qui seront soumises au travers de la participation au présent Concours.

 

Article 2 : Modalités de Participation

 

Le Concours est ouvert à toute personne majeure résidant dans l’un des six pays participants : France, Allemagne, Danemark, Belgique, Suisse et Royaume-Uni (le « Participant ») à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la mise en œuvre et la promotion du Concours. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice et des sociétés précitées. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.

 

Pour participer il suffit de partager sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter) avec le hashtag #DaciaRoadStories ou via l’espace disponible sur le site internet www.daciaroadstories.com, la photographie d’une route ou d’un lieu en France, Allemagne, Danemark, Belgique, Suisse ou Royaume-Uni et un texte de maximum 280 caractères accompagnant cette photographie, décrivant le contexte ou l’histoire de celle-ci (la « Contribution »). Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ou comportant des indications inexactes ou fausses ne pourra être pris en compte.

 

Il est possible pour un même Participant de soumettre plusieurs Contributions.

 

Les Participants s’interdisent de proposer des Contributions (photographies et/ou textes) dont ils ne seraient pas l’unique auteur ou qui seraient contraires à la réglementation en vigueur.

 

En ce sens, les Participants s’interdisent de soumettre des Contributions susceptibles de relever notamment de :

-    l'apologie des crimes contre l'humanité,

-    l'incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,

-    la pornographie enfantine et plus généralement la pornographie,

-    l'incitation à la violence,

-    l'atteinte à la dignité humaine,

-    la diffamation ou l’injure.

Les Participants s’interdisent, en outre, toute photographie susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, dont notamment une atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

 

Sans pouvoir être exhaustive, la Société Organisatrice attire plus spécifiquement l’attention des Participants sur le fait que les éléments d’arrière-plan ou de mise en situation utilisés pour les besoins de la Contribution réalisée, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété de tiers (marques, visuels publicitaires, affiches, photographies, œuvres architecturales, jeux de lumière ou d’eau, spectacles de rue, chorégraphies, sculptures, etc…) Aussi, les Participants sont invités à faire preuve de vigilance dans la mise en scène qu’ils souhaitent retenir.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice n’est pas matériellement en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne. En revanche, toute Contribution n'observant pas les règles qui précèdent et qui lui serait signalée, fera l'objet d'une suppression des supports sous le contrôle de la Société Organisatrice. Dans cette même hypothèse mais au regard de supports sous le contrôle du Participant, celui-ci s’engage à première demande écrite de la Société Organisatrice à supprimer toute référence à #DaciaRoadStories voire à supprimer la Contribution du/des supports concernés en ce qu’elle serait directement ou indirectement associée à la Société Organisatrice. Les cas précités donneront lieu à l’exclusion du Participant du Concours, sans préjudice des autres droits de la Société Organisatrice. Les Participants seront pleinement responsables à l’égard de la Société Organisatrice au titre de réclamation de tiers.

 

A ce titre, toute personne qui estime qu’une Contribution porte atteinte à ses droits, est invitée à la signaler à la Société Organisatrice à l’adresse suivante Renault SAS 13/15 Quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt. Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée des supports sous le contrôle de la Société Organisatrice, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée.

 

Tout Participant reconnaît accepter les termes du présent règlement lorsqu’il valide le formulaire de participation disponible en ligne ou lorsqu’il publie sa Contribution sur les réseaux sociaux en utilisant le hashtag #DaciaRoadStories.

 

La participation au Concours se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ne pourra être prise en compte.

 

Il est précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel (ordinateur, caméra modem, câbles, téléphone etc.) utilisé pour participer au Concours ne sont pas remboursés, les Participants déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage personnel.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit.

 

Article 3 : Sélection des Gagnants

 

A l’issue de la période de participation au Concours, l’ensemble des Contributions sera soumis à un jury composé de : un représentant de l’équipe projet locale, un représentant de l’agence centrale (Webedia) et un représentant de l’équipe de communication corporate centrale, qui sélectionnera les 23 gagnants et leur Contribution (le « Gagnant ») selon différents critères non exhaustifs :

 

  • Conformité aux instructions
  • Contribution générant le plus d’engagement
  • Esthétique du visuel
  • Spécificité, originalité, intérêt de l’endroit figurant dans la Contribution

 

Les Gagnants seront personnellement informés par courrier électronique ou messagerie instantanée  au plus tard 15 jours suivant la sélection de leur Contribution, à l’adresse e-mail indiquée par leurs soins pour les besoins de leur participation. Aucun message ne sera adressé aux autres Participants. Dans le cas où il serait impossible de contacter un Gagnant, il sera alors procédé à une nouvelle sélection parmi les autres Participants au Concours.

 

Article 4 : Cession de droits sur la Contribution

 

Tout Participant reconnaît que sa Contribution pourra être relayée sur les réseaux sociaux et supports de communication en ligne de la Société Organisatrice. A cette fin, le Participant concède à titre non exclusif, à la Société Organisatrice les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction de sa Contribution aux fins de partage sur les réseaux sociaux et supports digitaux de la Société Organisatrice pour la durée du Concours et pour le monde entier.

 

Les Gagnants cèdent à la Société Organisatrice l’ensemble de leurs droits patrimoniaux afférents à leur Contribution. Cette cession est consentie à titre gratuit, exclusif, pour la durée maximale de protection des droits d'auteur, pour le monde entier et pour toute destination notamment à titre d’information ou commercial et a pour objet (i) le droit de reproduire en tout ou partie la Contribution sur tout support présent ou à venir, notamment papier, numérique, informatique ou en ligne, dont le Guide (ii) le droit de représenter en tout ou partie la Contribution par tout support de communication présent ou à venir, tels que, notamment papier, informatique, en ligne, par voie hertzienne, câble ou satellite, dont le Guide (iii) le droit d'adapter en tout ou partie la Contribution sous toute forme graphique ou sous tout environnement, notamment en ligne, et (iv) le droit de traduire tout ou partie la Contribution en toute langue. La Société Organisatrice pourra librement céder ou concéder, en tout ou partie, les droits objets de la présente cession. Cette cession s’effectue avec toutes les garanties de conformité à la réglementation en vigueur et d’absence d’atteinte à des droits de tiers.

 

Les Gagnants acceptent, si nécessaire, de procéder à toute régularisation de cette cession à première demande de la Société Organisatrice.

 

Les Gagnants autorisent, en outre, la Société Organisatrice à utiliser leur nom, pseudonyme et image dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au Concours, notamment sur tous les supports papier et en ligne édités par la Société Organisatrice et ce, pour une durée d’un (1) an à compter de la sélection de la Contribution. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie.

 

Article 5 : Données à Caractère Personnel

 

La notion de « Donnée à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Le Concours donne lieu à des traitements de Données à Caractère Personnel :

 

  • au titre la participation à celui-ci ;
  • au titre de la cession des droits visés à l’article 4 du présent règlement.

 

Dans le cadre des traitements susvisés, RENAULT SAS est le responsable de traitement dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 du présent règlement.

 

Les Données à Caractère Personnel des Participants sont traitées par RENAULT SAS en sa qualité de responsable de traitement. La direction Communication centrale corporate est responsable de l’organisation du concours.

 

5.1 – Traitement de Données à Caractère Personnel réalisé au titre de la participation au Concours

 

Au titre de la participation au Concours sont traitées, les Données à Caractère Personnel suivantes des Participants : nom, prénom, pseudonyme, et email.

 

Ces données sont nécessaires à la prise en compte des participations et à la sélection des Gagnants. A défaut, la personne ne pourra pas prétendre participer au Concours.

 

Le traitement qui précède s’entend dans le cadre de l’exécution de l’accord intervenu entre la Société Organisatrice et chaque Participant dès lors que celui-ci accepte de participer au Concours et en accepte en conséquence les termes constitués par le présent règlement.

 

Les données précitées seront également transmises aux membres du jury ainsi qu’à la société Webedia, SA (RCS Nanterre n°501 106 520) ayant son siège social 2 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret, chargée la mise en place du Concours, de la collecte des participations, de l’organisation du jury et de l’information des Gagnants.

 

Les Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre de la participation au Concours ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire pour la participation au Concours et la désignation des Gagnants. Néanmoins, les données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée des prescriptions légales applicables au titre de tout litige quant aux présentes.

 

Les Données à Caractère Personnel traitées au titre de la participation au Concours ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne ou hors pays reconnus de protection adéquate.

 

Dès lors que les Participants soumettent leur Contribution sur le site internet www.daciaroadstories.com, des données complémentaires relatives à la consultation et à la navigation sur le site internet pourront être collectées et traitées conformément aux stipulations de la politique en matière de cookies du site internet susvisé. Les conditions afférentes à ces traitements seront portées à la connaissance des Participants lors de leur connexion audit site, et soumises à leur acceptation.

 

5.2 – Traitement de Données à Caractère Personnel réalisé au titre des cessions de droits visées à l’article 4 du présent règlement.

 

Au titre des cessions de droits par les Gagnants, visées à l’article 4 du présent règlement, sont traitées les Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, pseudonyme et email.

 

Ces données sont nécessaires à l’exécution des droits et obligations issus de la cession des droits intervenue entre la Société Organisatrice et les Gagnants, dont la publication des Contributions dans le Guide et/ou sur les autres supports visés à l’article 4 du présent règlement ainsi que pour la mise en avant des Gagnants dans le cadre de la communication promotionnelle ou publicitaire liée au Concours.

 

Les finalités qui précèdent s’entendent dans le cadre de l’exécution des accords entre la Société Organisatrice et les Gagnants au titre des stipulations de l’article 4 du présent règlement et tout autre accord de régularisation le cas échéant conclu entre les parties en présence.

 

Les Données à Caractère Personnel précitées seront conservées pendant les durées d’exécution respectives des cessions ou autorisations indiquées à l’article 4 du présent règlement. Néanmoins, les données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée des prescriptions légales applicables au titre de tout litige quant aux présentes.

 

Les Données à Caractère Personnel précitées ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne ou hors pays reconnus de protection adéquate.

 

5.3 – Exercice des droits légaux

 

Le Participant dispose, sur simple justification de son identité, d’un droit d’accès à ses Données à Caractère Personnel, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, le concernant, et celui de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Le Participant a également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de ses Données à Caractère Personnel en cas de décès. Il peut modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Participant peut contacter, en justifiant de son identité :

  • par e-mail à dpo@renault.com,
  • par courrier postal à l’adresse suivante Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.

 

Enfin, le Participant dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de ses Données à Caractère Personnel. Le Participant est invité à prendre contact avec la Société Organistrice avant toute réclamation, afin qu’elle essaye de résoudre son problème, en contactant le service communication à l’adresse Renault SAS 13/15 Quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.

 

Les droits octroyés en application de la règlementation applicable ne pourront remettre en cause l’exercice des droits cédés sur les Contributions en tant que telles, dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

 

  • Le droit d’accès signifie que les personnes concernées peuvent demander à tout moment que leur soit indiqué si des Données à Caractère Personnel les concernant sont traitées et, le cas échéant, de leur indiquer quelles sont les Données à Caractère Personnel concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

 

  • Le droit de rectification signifie que les personnes concernées peuvent demander la rectification de leurs Données à Caractère Personnel lorsqu’elles sont inexactes. Les personnes concernées peuvent également demander à ce que leurs Données à Caractère Personnel, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

 

  • Le droit à l’effacement signifie que les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs Données à Caractère Personnel soient effacées notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) leurs Données à Caractère Personnel sont traitées sur le fondement du consentement, les personnes concernées souhaitent retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) les personnes concernées se sont opposées au traitement de leurs Données à Caractère Personnel et souhaitent en conséquence qu’elles soient effacées (iv) leurs Données à Caractère Personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) leurs Données à Caractère Personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.

 

  • Le droit à la limitation signifie que les personnes concernées peuvent demander à ce qu’il soit procédé à la limitation du traitement de leurs Données à Caractère Personnel (i) lorsque les personnes concernées contestent l’exactitude de leurs Données à Caractère Personnel pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, la personne concernée préfère la limitation du traitement à l’effacement complet de ses Données à Caractère Personnel (iii) lorsque leurs Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires aux personnes concernées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsqu’elles se sont opposées au traitement de leur Données à Caractère Personnel et qu’elles souhaitent une limitation du traitement pendant la durée permettant de vérifier si le motif légitime invoqué se justifie.

 

  • Le droit d’opposition signifie que les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs Données à Caractère Personnel. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à leur situation particulière. Il sera mis fin au traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la règlementation applicable.

 

Article 6 : Responsabilité

 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Concours si des évènements indépendants de sa volonté, le rendent nécessaire. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Concours seront indiquées directement sur les supports suivants : les pages Facebook et Instagram Dacia, ainsi que sur le site www.daciaroadstories.com.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la perte de tout courrier électronique, de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des Participants, de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de téléchargement des fichiers ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation, ni sur la disponibilité ou l’accessibilité de son site www.daciaroadstories.com.

 

Plus généralement, elle ne saurait être tenue pour responsable des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau Internet. La connexion au site www.daciaroadstories.com et la participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

 

Article 7 : Acceptation du Règlement et Modifications

 

La participation au Concours implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.

 

La Société Organisatrice pourra être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de faire respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, sous réserve d’avertir les Participants ayant déjà accepté le règlement.

 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours, ainsi que de toute marque, dont notamment la marque « Dacia », ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont la Société Organisatrice est titulaire, sont strictement interdites.

 

Par exception à ce qui précède, la Société Organisatrice autorise les Participants à utiliser la marque Dacia pour les seuls besoins et dans le strict cadre de la participation au Concours. Toute autre utilisation est sujette à accord préalable et écrit de la Société Organisatrice.

 

Article 9 : Droit applicable

 

Le présent règlement est régi par le droit français. La présente clause ne saurait toutefois priver le Participant de bénéficier des dispositions impératives du droit de son pays de résidence qui seraient applicable en l’absence de la désignation du droit français au titre du présent règlement.